L'État Civil - Élections

                 

Le service État Civil assure l'enregistrement :

  • des actes de naissance,
  • de mariage
  • de décès

 (lorsque ces événements ont lieu sur la commune de Rospez).

  •  Il délivre ou complète les livrets de famille.

 Il est compétent également pour :

  • le recensement militaire,
  • les inscriptions sur les listes électorales.
  • les attestations d'accueil des étrangers hors Union Européene,
  • des sorties de territoires.

 

Il a enfin en charge les autorisations pour les débits de boissons.